Conditions Générales de ventes

PREAMBULE

LA SOCIÉTÉ LOOXIS France est la société éditrice et exploitante du site www.looxis.fr. Elle a pour objet la fabrication et la vente de produits personnalisés. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.looxis.fr

Elles sont conclues entre : La Société LA SOCIÉTÉ LOOXIS France,  dont le siège social est sis

21 rue des Vosges
70200 Malbouhans

représentée par Olivier RENAUD en sa qualité de Dirigeant (ci-après LA SOCIÉTÉ LOOXIS France), d’une part
 
Et Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part Le CLIENT et LOOXIS France seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.LOOXIS.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMEN T L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LE PROCESSUS DE COMMANDE ETABLIS UN CONTRAT EN LANGUE FRANCAISE. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet http://www.looxis.fr tel que, à titre d’exemple, Photo 3D Laser dans bloc de verre Kelo.
  • LOOXIS FRANCE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.looxis.fr.  
  • Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
  • CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ LOOXIS France qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
  • LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
  • TERRITOIRE : Désigne la France métropolitaine


ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
LA SOCIÉTÉ LOOXIS France pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.looxis.fr . Les modifications entreront en vigueur 10 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIETE LOOXIS France. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES
Présentation des PRODUITS en ligne Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ LOOXIS France aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ LOOXIS France au +33 (0) 384205196 (coût d’un appel local non surtaxé). La responsabilité de LA SOCIÉTÉ LOOXIS France ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur le SITE DE E-COMMERCE et LE PRODUIT commandé.
Limite des stocks Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ LOOXIS France ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.looxis.fr sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire ou solution de paiement en ligne Paypal.
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ LOOXIS France. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tel que la France.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande : sur le site Internet http://www.looxis.fr Le processus de commande est le suivant : Accéder à la page de procédure de commande. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. LA SOCIÉTÉ LOOXIS France se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ LOOXIS France. LA SOCIÉTÉ LOOXIS France ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (4 à 6 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quel qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévue selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT . En cas de rupture de stocks, LA SOCIÉTÉ LOOXIS France se réserve la possibilité de livrer un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalent.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ LOOXIS France, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiqué : http://www.looxis.fr
avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 10 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ LOOXIS France se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ LOOXIS France s’engage à restituer le prix dans les 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante :

LOOXIS France
Service retour de Produit
21 rue des Vosges
70200 Malbouhans


LA SOCIÉTÉ LOOXIS France n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui- même constater et se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION ( voir procédure en bas de la page)
Le CLIENT consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les PRODUITS pourront être retourné par :
- Colissimo, - Etc. à l’adresse suivante :

LOOXIS France
Service retour de Produit
21 rue des Vosges
70200 Malbouhans


Le CLIENT est averti que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le PRODUIT n’est pas retourné. dans un état neuf, sauf usure normale du bien après un essai non abusif. La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse "annulation" du site internet.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ LOOXIS France est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l’adresse "protection des données" dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE
La responsabilité de LA SOCIÉTÉ LOOXIS France ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. LA SOCIÉTÉ LOOXIS France ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LA SOCIÉTÉ LOOXIS France pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande de préférence par écrit à france@looxis.com ou encore par téléphone au 0384205196.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.


 

Procédure D'annulation et de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours à compter de la réception pour les biens* sans donner de raisons, de préférence par écrit (lettre ou e-mail) ou encore par téléphone et en retournant la marchandise à cette adresse :

LOOXIS France
Service retour de Produit

21 rue des Vosges

70200 Malbouhans

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 

 

La procédure d'annulation commence après réception de votre demande de préférence par écrit (lettre ou e-mail) ou encore par téléphone.

France@looxis.com
03 84 20 51 96 

Nous vous conseillons d'utiliser cette période pour renvoyer le produit concerné.

* Attention Important :

Toutefois, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client : Produits des catégories" biens personnalisé"concernant les "Photos laser" et "Photos Laser 3D"

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation en application de l'article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 1 : Périmètre du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept(7) jours pour les produits mentionnés ci- après :  Les produits de la catégorie "accessoires" de type socles et  adaptateurs électriques.

Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.

Le délai précité court à compter de la réception pour les biens.

Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Article 2 : droit de retour

Le client bénéficie d’un droit de retour relatif aux produits non conforme et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 9 des conditions de vente.

En outre, le client dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter de préférence par écrit (lettre ou e-mail) ou encore par téléphone :

France@looxis.com
0384205196

Article 3 : Modalités d’exercice du droit de retour et du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraine aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 9 des CGV ou du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante : LOOXIS FRANCE, 21 rue des Vosges 70200 Malbouhans

 

 Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client. Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.